v2.11.0 (5649)

Droit - HSS_0EL22_TP : Droit et régulation du numérique

Domaine > Sciences économiques et sociales.

Descriptif

Dans un contexte où les technologies numériques évoluent rapidement et où les ingénieurs sont de plus en plus confrontés à des problématiques complexes et pluridisciplinaires nécessitant une compréhension des aspects juridiques, ce cours vise à fournir aux élèves-ingénieurs les compétences nécessaires pour naviguer dans ce paysage complexe. La numérisation affecte presque tous les aspects de notre vie quotidienne, de la communication et la finance à la santé et l'éducation. En conséquence, les ingénieurs doivent non seulement être capables de concevoir et de mettre en œuvre des solutions technologiques, mais aussi de comprendre les implications juridiques et éthiques de leurs créations.

Le cours est construit comme une « aventure pédagogique » où les étudiants sont placés dans la peau d’un ingénieur du numérique confronté au droit. La classe rencontrera, lors de chaque séance, une problématique nouvelle, bénéficiera d’explications théoriques pour pouvoir y répondre, puis se terminera par une mise en situation.

Le cours permettra d'aborder les principaux enjeux juridiques auxquels que rencontrera un ingénieur du numérique : protection des données, régulation de l'IA, cybersécurité...

Objectifs pédagogiques

  • Bases théoriques : Fournir aux élèves-ingénieurs les bases théoriques nécessaires pour appréhender les problématiques juridiques liées aux technologies numériques et adopter les bons réflexes dans leur vie professionnelle. Cela inclut une compréhension des lois et règlementations existantes ainsi que des principes fondamentaux du droit du numérique.
  • Co-construction de la régulation : Permettre aux élèves-ingénieurs de se positionner en co-constructeurs de la régulation, laquelle devient de plus en plus technique. Les ingénieurs seront formés pour travailler en collaboration avec les juristes, les régulateurs et les autres parties prenantes afin de contribuer à la création de cadre de régulation efficaces et adaptés aux innovations technologiques.
  • Réflexion sur l'intérêt général : Engager les élèves-ingénieurs dans une réflexion sur l'intérêt général et le respect des droits fondamentaux. Ce volet du cours mettra l'accent sur l'éthique, la responsabilité sociale des ingénieurs et l'importance de protéger les droits fondamentaux dans un monde de plus en plus numérisé.

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme Programme de mobilité des établissements français partenaires

L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 2.5 ECTS

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur

Vos modalités d'acquisition :

30 % de la note basée sur la participation aux exercices en cours

70 % de la note basée sur un projet à réaliser sur la période d'enseignement (rapport 20 pages)

L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 2.5 ECTS
  • Crédit d'UE partagées acquis : 2.5

La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

Pour les étudiants du diplôme Echange international non diplomant

Pour les étudiants du diplôme Master M2 - Data & Artificial Intelligence

L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 2.5 ECTS

Programme détaillé

I - Introduction au Droit et son intérêt pour l'ingénieur du numérique

II - Protéger son innovation

III - Protéger les données personnelles

IV - La cybersécurité : une problématique pluridisciplinaire

V - La régulation des plateformes et des géants du numérique

VI - Ethique et régulation de l'IA

VII - Le numérique dans le service public

Mots clés

droit ; régulation ; numérique ; éthique

Support pédagogique multimédia

Oui

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