Descriptif
Identifier, classer et décrypter les différents modèles économiques du digital.
Comprendre les modalités de monétisation d’un service ou d’une offre de contenus dans un environnement digital.
Identifier un modèle économique pertinent pour son projet.
Elaborer une première version de budget pour son projet.
Objectifs pédagogiques
Connaître les principes et le mécanisme du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet.
Comprendre les fondamentaux de la régulation des médias numériques et de la protection des personnes.
effectifs minimal / maximal:
10/25Diplôme(s) concerné(s)
Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade européenPour les étudiants du diplôme Concepteur de Projet Digital
Vos modalités d'acquisition :
Etude de cas
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 6
- le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
- 6 ≤ note initiale < 10
- Crédits ECTS acquis : 2 ECTS
Programme détaillé
1. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
Exploitation numérique de contenus protégés.
Gestion des droits et des contrats :
- la chaîne des droits, titularité, contrats, rémunération, cas particuliers (œuvres audiovisuelles…).
Modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres :
- présentation générale du « libre », projets particuliers (creative commons…).
2. La régulation des médias numériques :
Principe de la Liberté d’expression.
Statut de la communication en ligne :
- la gouvernance de l’internet, la régulation des médias numériques,
- les formalités pour l’exploitation d’une activité en ligne.
Responsabilité des acteurs du numérique :
- responsabilité éditoriale, responsabilité des prestataires techniques, cas des SMAD (VOD, Catch-up…), cas du Web 2.0…
3. La protection des personnes :
Vie privée et droit à l’image.
Diffamation et autres délits par voie de presse.
Protection des données personnelles.