2.12.20 (803)

Enseignement scientifique & technique - HSS_4EL43_TP : Numérique et politiques publiques

Domaine > Sciences économiques et sociales.

Descriptif

Ce cours vise à préparer des élèves ingénieurs du numérique à relever les défis spécifiques du secteur public et des politiques publiques. Cela leur permettra de viser des emplois au service de l’Etat de la haute fonction publique ou d’institutions telles que la Commission Européenne, en particulier par la voie de préparation aux concours des corps de l'État. 

L’accent sera mis sur le rôle de l’ingénieur et du scientifique dans la co-construction des politiques publiques en développant leur familiarité avec le fonctionnement des institutions et des processus d’élaboration desdites politiques dans le domaine du numérique. 

Cet ingénieur est amené à promouvoir des solutions technologiques au service de l’intérêt général/public. 

Objectifs pédagogiques

 

 Objectifs d’apprentissage: 

- Proposer une lecture critique argumentée des politiques publiques dans le domaine du numérique (des infrastructures aux usages) 

- Décrire la place de transformation numérique dans les politiques publiques 

- Comparer les référentiels français, européens et internationaux en termes de régulation du numérique 

- Argumenter et hiérarchiser les questions de souveraineté en matière de numérique, et de solutions techniques possibles pour concilier efficacité dans la poursuite de l’intérêt collectif et respects des droits fondamentaux 

 

Compétences : 

- Contribuer aux travaux d’une équipe pluridisciplinaire dans le développement de solutions pour des problématiques de service public/intérêt public 

- Prendre en compte les enjeux d’intérêt général dans la conception de solutions et techniques et services publics 

- Prendre en compte les contraintes d’organisation et les contraintes réglementaires dans la conception de solutions technologiques 

24 heures en présentiel (16 blocs ou créneaux)

effectifs minimal / maximal:

10/50

Diplôme(s) concerné(s)

UE de rattachement

Format des notes

Numérique sur 20

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur

Vos modalités d'acquisition :

Contrôle de connaissances final (QCM, cas pratique et mises en situation)

Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 10

Le coefficient de l'UE est : 1

L'UE est évaluée par les étudiants.

Pour les étudiants du diplôme Echange international non diplomant

Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 10

Le coefficient de l'UE est : 1

L'UE est évaluée par les étudiants.

Programme détaillé

SEANCE 1 - Les politiques publiques du numérique : Enjeux, acteurs et instruments 

- Présentation du cours et du syllabus 

Introduction : numérique et politiques publiques 

● Les prérogatives de l’Etat et les politiques publiques 

● Les politiques publiques du numérique 

● La transformation de l’action et des politiques publiques par le numérique 

Cadre institutionnel français et européen 

● Numérique et droits de l’homme 

● Influence de la régulation européenne sur la politique numérique française 

● Rôle des autorités de régulation nationales et européennes 

● Panorama des acteurs du numérique public 

SEANCE 2 - Infrastructures numériques, Internet et politiques publiques 

Enjeux de politique publique liés aux infrastructures du numérique: 

● 5G, fibre, couverture du territoire, fréquences hertziennes, points hauts, câbles sous-marins, satellites, data centers, semiconducteurs (GPU) 

● Cloud 

● Les promesses et limites d’un internet mondial ouvert : Neutralité de l’internet, principes et limites. 

SEANCE 3 - Politique de la donnée 

● La place de la donnée dans l’économie et les politiques publiques numériques

● Enjeu d’une action publique fondée sur la donnée ● Ouverture (open data) et échanges de données (data-sharing) 

● Exploitation des données, datasciences et IA 

● Exemples sectoriels 

● La donnée comme infrastructure 

● Cadre réglementaire, tensions et équilibres 

● Protection des données à caractère personnel et conciliation avec des objectifs de politique publique (ex : sécurité publique et technologies de reconnaissance faciale) 

● Transparence et redevabilité, enjeux éthiques 

SEANCE 4 - L’IA (acteurs, réglementation / gouvernance, souveraineté) 

Impact de l’IA sur le service public et le fonctionnement de l'administration publique (plateformisation de l'Etat, IA et services public), 

● Rôle de l'Etat en matière de politique publique dans ces domaines (recherche, régulation, investissements publics, support à l'innovation...) 

L’IA : véritable révolution ou bulle spéculative? Principales opportunités et risques pour l’Etat. 

● Réglementation “AI Act” 

SEANCE 5 - Numérique et durabilité 

L’empreinte du numérique (métaux, énergie, pollution, biodiversité…) 

Intégration des objectifs de développement durable dans les politiques numériques : Comment le numérique peut-il contribuer à des objectifs écologiques tels que la réduction de l'empreinte carbone ? 

Régulation de l’empreinte environnementale du numérique : comment les politiques publiques peuvent-elles contribuer à limiter l’empreinte environnementale du numérique (consommation d’énergie, performance des centres de données, recyclage des déchets électroniques,...) 

SEANCE 6 - Souveraineté numérique, mondialisation, et politique industrielle 

● Prérogatives des Etats et souveraineté dans un écosystème numérique mondialisé 

Infrastructures numériques critiques, chaînes de valeurs et pouvoirs 

● Les défis des plateformes / BigTech ● Réglementation DSA et DMA, règlement travailleurs de plateforme 

● Implications des politiques industrielles numériques pour la concurrence et l'innovation

● R&D et soutien à l'innovation 

● Régulation, réglementation des aides d’Etat, rôle du marché 

SEANCE 7 - Cybersécurité et gouvernance 

● Enjeux en matière de cybersécurité et intervention publique, notamment dans le secteur public 

Acteurs et soutien aux administrations, opérateurs, entreprises (rôle de l’ANSSI, Campus Cyber…) 

● Etat de la menace et enjeux géopolitiques 

Cadres de régulation de la cybersécurité : Discussion sur les régulations existantes et rôle de l’Etat dans la gouvernance de la cybersécurité (autorités publiques…)... 

 

SEANCE 8 - Contrôle de connaissances et clôture du cours 

 

Support pédagogique multimédia

Oui

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