v2.8.0 (4329)

Enseignement scientifique & technique - CPD721 : Droit de l'internet et des usages numériques

Descriptif

Identifier, classer et décrypter les différents modèles économiques du digital.
Comprendre les modalités de monétisation d’un service ou d’une offre de contenus dans un environnement digital.
Identifier un modèle économique pertinent pour son projet.
Elaborer une première version de budget pour son projet.

Objectifs pédagogiques

Connaître les principes et le mécanisme du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet.
Comprendre les fondamentaux de la régulation des médias numériques et de la protection des personnes.

 

21 heures en présentiel

effectifs minimal / maximal:

10/25

Diplôme(s) concerné(s)

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme Concepteur de Projet Digital

Vos modalités d'acquisition :

Etude de cas

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 10
L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 2 ECTS

Programme détaillé

1. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
Exploitation numérique de contenus protégés.
Gestion des droits et des contrats :
- la chaîne des droits, titularité, contrats, rémunération, cas particuliers (œuvres audiovisuelles…).
Modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres :
- présentation générale du « libre », projets particuliers (creative commons…).

2. La régulation des médias numériques :
Principe de la Liberté d’expression.
Statut de la communication en ligne :
- la gouvernance de l’internet, la régulation des médias numériques,
- les formalités pour l’exploitation d’une activité en ligne.
Responsabilité des acteurs du numérique :
- responsabilité éditoriale, responsabilité des prestataires techniques, cas des SMAD (VOD, Catch-up…), cas du Web 2.0…

3. La protection des personnes :
Vie privée et droit à l’image.
Diffamation et autres délits par voie de presse.
Protection des données personnelles.

Méthodes pédagogiques

Cours théoriques et applications pratiques (mise en situation et résolution de cas).
Veuillez patienter