v2.8.0 (4329)

Enseignement de Master - IREN922 : La régularisation économique: aspects institutionnels et juriduques - CR1

Descriptif

  • Une brève histoire de la régulation économique
  • La diversité des modèles institutionnels
  • La régulation en pratique : missions, organisation, procédures.
  • Le droit et le contentieux de la régulation
  • La coopération inter-sectorielle et la coopération internationale entre régulateurs

Objectifs pédagogiques

Le champ de compétence des autorités de régulation s’est considérablement élargi au cours des deux dernières décennies, et leur indépendance s’affirme de façon croissante. L’examen transversal de ces institutions fait apparaître, au-delà de la diversité des modèles institutionnels, des principes communs de gouvernance et de fonctionnement. Le cours a pour objectif d’exposer ces caractéristiques institutionnelles et fonctionnelles et la façon dont elles opèrent, à travers des études de cas. L’approche sera complétée par une introduction au droit de la régulation.

10 heures en présentiel

Diplôme(s) concerné(s)

Parcours de rattachement

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme Industries de réseau et economie numérique (IREN)

L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 2 ECTS

Le coefficient de l'UE est : 2

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