Enseignent : Eric Barbry

L'objectif de ce cours est d'aborder l'ensemble de la législation qui organise et encadre les technologies de l'information et de la communication. Les principaux domaines abordés sont le droit des communications électroniques, de l'économie numérique, le droit du logiciel et de l'informatique. A l'appui des textes juridiques, qui évoluent de manière fréquente, le cours illustrera les questions importantes qui se posent aux entreprises et aux personnes qui travaillent dans le domaine des TIC, qu'il s'agisse des pratiques et usages contractuels, des notions de preuve et de confiance, des problèmes de fraude et de sécurité, de propriété intellectuelle, de libertés et de vie privée.

Présence obligatoire