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Enseignement de Formation Continue - FC9OG01 : Réglementation appliquée des télécommunications

Domaine > Réseaux.

Descriptif

La formation présente la logique réglementaire à un public de formation technique ou commerciale, peu familier de la réglementation des télécommunications. Elle fournit également un panorama précis de la réglementation en vigueur pour des professionnels amenés à travailler sur des questions réglementaires. Un site documentaire, ouvert aux participants, donne accès aux versions électroniques des présentations faites pendant le séminaire et propose une sélection de sites Internet et d'ouvrages pour entretenir leurs connaissances sur la réglementation.

Objectifs pédagogiques

  • Apprécier la réglementation appliquée au secteur des télécommunications, pour la prendre en compte dans l'activité professionnelle.
  • Identifier les contraintes qu'elle impose.
  • Prendre en compte les recommandations ou conseils de l'équipe pédagogique, constituée de professionnels de la réglementation (ARCEP, Autorité de la concurrence, experts au sein des opérateurs, etc.).

21 heures en présentiel

effectifs minimal / maximal:

3/50

Diplôme(s) concerné(s)

Pour les étudiants du diplôme Formations Courtes

Programme détaillé

Le programme est organisé autour de deux grandes parties : l'environnement réglementaire et les grands dossiers.

Principes de la réglementation

  • Pourquoi réguler
  • Comment réguler
  • Libéralisation de l'industrie des télécommunications

Partie I. Environnement réglementaire

La régulation du secteur des télécommunications en France n'est pas uniquement du fait de l'ARCEP. En effet, la législation française en matière de télécommunication est la transposition du cadre législatif européen. L'autorité de la concurrence prend par ailleurs beaucoup de décisions qui affectent la marche du secteur. L'objectif de cette première partie du séminaire est de comprendre cet environnement réglementaire.

Réglementation européenne

  • Fonctionnement de la réglementation européenne et impact sur la réglementation nationale
  • Évolutions du cadre réglementaire en Europe (la « Review »)

Politique de la concurrence appliquée aux télécommunications

  • Principes généraux de la politique de la concurrence
  • Application au secteur des télécommunications
  • Études de cas

Partie II. Les grands dossiers

Cette deuxième partie du séminaire dresse un panorama des grands dossiers actuels de la réglementation. Les thématiques traitées précisément dans chaque présentation peuvent varier en fonction de l'actualité.

Régulation des opérateurs mobiles

  • Terminaison d'appel
  • Roaming
  • Portabilité

Gestion du spectre

  • Rareté des ressources en fréquences et leur gestion
  • Cadres législatif et réglementaire

Attribution des fréquences

Protection du consommateur

  • Cadre institutionnel
  • Exemples : les services à valeur ajoutée, la portabilité du numéro
  • Régulation par la donnée

Aménagement numérique du territoire

  • Rôle des collectivités territoriales
  • Plan France Très Haut Débit
  • Réseaux d'initiative publique

Perspectives pour la réglementation

  • Neutralité du net
  • Convergence
  • Enjeux de la protection des données personnelles

Synthèse et conclusion

Veuillez patienter