Descriptif
The intellectual property principles taught in the course will have relevance in most countries of the world, based on international treaties.
This course provides engineering students with a comprehensive understanding of Intellectual Property (IP) law, equipping them with the knowledge and skills necessary to navigate the complex legal landscape that surrounds innovation and technology.
Topics covered include an introduction to IP principles, software IP protection and copyright, patent law, employees' inventions regime, know-how protection, trade secrets regime, and IP contracts in digital engineering. By the end of the course, students will have gained a solid foundation in IP law, enabling them to make informed decisions related to IP issues in their engineering careers. The practical focus on patent drafting, contract negotiation, and protection of employees’ inventions and trade secrets will enable students to navigate real-world scenarios where legal knowledge is essential.
This course is designed to be accessible to engineering students with no prior legal background, ensuring that they can confidently apply the principles learned in their future professional roles.
Objectifs pédagogiques
Acquis d'apprentissageÀ l'issue de l'UE, l'élève sera capable de:
- Identifier les différents droits de propriété intellectuelle (brevets, droit d'auteur...)
- Comparer les différents droits de propriété intellectuelle et choisir celui le plus adapté pour protéger son innovation
- Echanger avec un juriste pour résoudre un problème lié à la propriété intellectuelle
- Adopter les bons réflexes pour protéger et valoriser une innovation
Compétences de rattachement (et justification)
- BC6.3 – Prendre en compte l’ensemble des facteurs externes (analyse de risque, réglementations, technologies, infrastructures, capacités, qualité de service, utilisateurs, sécurité) dans le cadre de la conception ou l’évolution du système; Justification : Prise en compte des règlementations et analyse de risque dans la protection de l'innovation
- BC9.3 – Identifier les principaux enjeux de conformité et de droit d’un projet numérique et les traduire en spécifications techniques et organisationnelles, en interaction avec les services juridiques et de conformité; Justification : Identifier les enjeux en termes de propriété intellectuelle, disposer des connaissances théoriques pour tenir un échange et résoudre un problème en interaction avec des juristes.
effectifs minimal / maximal:
8/120Diplôme(s) concerné(s)
- Echange international non diplomant
- Programme de mobilité des établissements français partenaires
- Diplôme d'ingénieur
Parcours de rattachement
Format des notes
Numérique sur 20Littérale/grade européenPour les étudiants du diplôme Echange international non diplomant
Pour les étudiants du diplôme Programme de mobilité des établissements français partenaires
Vos modalités d'acquisition :
Devoir sur table : 1/2 question ouverte de réflexion + 1/2 QCM
Participation: bonus/malus +/- 2 points
- Crédits ECTS acquis : 2.5 ECTS
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur
Vos modalités d'acquisition :
Devoir sur table : 1/2 question ouverte de réflexion + 1/2 QCM
Participation: bonus/malus +/- 2 points
- Crédits ECTS acquis : 2.5 ECTS
- Crédit d'UE partagées acquis : 2.5
La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.
Méthodes pédagogiques
Cours magistrauxExercices pratiques en cours (débats, négociations...)
Leçons socratiques (interactives)
Bibliographie